Conditions Générales de Vente (CGV) – NellyPro

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre NellyPro, dont le siège social est situé à [Adresse], immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro Siret 99448748600015, et tout client professionnel (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier des prestations de nettoyage proposées via le site internet www.nellypro.fr

La société NellyPro propose des services de nettoyage pour bureaux, fin de chantier, syndics et copropriétés, nettoyage de textiles pour les professionnels et Particuliers.

2. Acceptation des CGV

Toute demande de devis ou toute commande de prestation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.

3. Commandes et devis

Toutes les prestations sont réalisées uniquement sur devis personnalisé.

Le devis est établi sur demande du Client et précise la nature des prestations, le lieu, la durée et le tarif proposé.

Le devis est valable pour une durée de 30 jours à compter de sa date d’émission.

La prestation ne peut débuter qu’après acceptation écrite du devis par le Client et versement éventuel d’un acompte mentionné sur le devis.

4. Tarifs

Les tarifs des prestations sont exclusivement définis dans chaque devis.

Les prix s’entendent hors taxes (HT) et peuvent être soumis à la TVA en vigueur.

Tout service supplémentaire demandé par le Client et non inclus dans le devis fera l’objet d’un devis complémentaire.

5. Modalités de paiement

Sauf accord particulier indiqué sur le devis, le paiement s’effectue selon les modalités suivantes :
30% d’acompte à la commande, solde à réception de facture

Les paiements peuvent se faire par virement bancaire, chèque ou tout autre moyen indiqué sur le devis.

En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à la loi en vigueur taux légal.

6. Délais et exécution des prestations

Les dates et horaires d’intervention sont précisés dans le devis.

Les délais d’exécution sont donnés à titre indicatif et peuvent être ajustés en cas de circonstances imprévues.

La société [Nom de la société] s’engage à fournir les prestations avec professionnalisme et conformément aux règles de l’art.

7. Obligations du Client

Le Client s’engage à :

Mettre les locaux à disposition aux dates prévues.

Informer la société de tout risque ou spécificité concernant les lieux (produits dangereux, matériel sensible, accès particulier, etc.).

8. Responsabilité

La société NellyPro est responsable des dommages causés directement aux biens du Client pendant la prestation, dans la limite de la couverture assurée par son assurance professionnelle.

La société ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de la négligence du Client ou de cas de force majeure (incendie, inondation, grève, intempéries, etc.).

9. Réclamations

Toute réclamation concernant une prestation doit être formulée par écrit dans un délai de 7 jours après l’intervention.

La société s’engage à répondre dans les plus brefs délais et à proposer une solution appropriée.

10. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site internet (textes, images, logos, etc.) restent la propriété exclusive de la société NellyPro et ne peuvent être reproduits sans autorisation.

1. Données personnelles

Les informations collectées via le site ou lors des demandes de devis sont destinées à la gestion des commandes et des relations clients. Elles sont traitées conformément à la loi RGPD et ne sont pas transmises à des tiers.

12. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises à la loi française.

Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes CGV sera porté devant les tribunaux compétents du siège social de la société.